EUID : Le nouvel identifiant européen qui apparaît sur votre Kbis
Si vous avez commandé un extrait Kbis récemment, vous avez peut-être remarqué une nouvelle ligne : l'EUID. Derrière cet acronyme se cache un identifiant unique européen qui va faciliter la vie des entreprises travaillant avec des partenaires dans l'Union européenne.
Décryptage de cette nouveauté administrative.
EUID : de quoi parle-t-on ?
EUID signifie European Unique Identifier, soit "Identifiant Unique Européen" en français. C'est un code qui permet d'identifier de manière unique une entreprise dans n'importe quel État membre de l'Union européenne.
Jusqu'ici, chaque pays avait son propre système d'identification des entreprises : le SIREN en France, d'autres numéros ailleurs. Le problème ? Ces numéros ne "parlent" pas entre eux. Un partenaire allemand qui reçoit votre numéro SIREN ne peut pas facilement vérifier vos informations légales.
L'EUID résout ce problème en créant un langage commun pour identifier les entreprises au niveau européen.
À quoi ressemble l'EUID français ?
Pour les entreprises françaises, l'EUID se structure de la manière suivante :
FR-XXXX-SIREN
Où :
- FR = le code pays (France)
- XXXX = le code du registre (identifiant du greffe)
- SIREN = votre numéro SIREN à 9 chiffres
Par exemple, une entreprise immatriculée au greffe de Paris avec le SIREN 123456789 aura un EUID du type : FR-7501-123456789.
À quoi sert concrètement l'EUID ?
Simplifier les vérifications transfrontalières
Vous travaillez avec un fournisseur espagnol et vous voulez vérifier qu'il est bien immatriculé ? Avec l'EUID, vous pouvez accéder aux informations légales de cette entreprise via le portail e-Justice européen, sans avoir à comprendre le fonctionnement du registre du commerce espagnol.
Faciliter les opérations de groupe
Pour les entreprises qui ont des filiales dans plusieurs pays européens, l'EUID simplifie la gestion administrative. Les échanges entre greffes et registres nationaux sont facilités par cet identifiant commun.
Sécuriser les transactions commerciales
Avant de signer un contrat avec un partenaire européen, vous pouvez vérifier son existence légale, sa forme juridique, ses dirigeants... L'EUID vous donne la clé d'entrée vers ces informations officielles.
Comment obtenir votre EUID ?
Bonne nouvelle : vous n'avez rien à faire. L'EUID est attribué automatiquement par le Registre du Commerce et des Sociétés à toutes les sociétés immatriculées en France.
Il apparaît désormais sur votre extrait Kbis, aux côtés de votre numéro SIREN et des autres informations d'identification.
Le cadre juridique
L'EUID découle de la directive européenne 2012/17/UE qui vise à interconnecter les registres centraux du commerce des États membres. Cette directive a été transposée progressivement dans tous les pays de l'Union.
L'objectif à terme est de créer un registre européen des entreprises permettant d'accéder aux informations de n'importe quelle société européenne depuis n'importe quel pays membre.
Ce que ça change pour vous au quotidien
Si vous travaillez uniquement en France
Pas grand-chose dans l'immédiat. Votre numéro SIREN reste votre identifiant principal pour toutes vos démarches nationales. L'EUID est une information supplémentaire qui ne modifie pas vos obligations.
Si vous avez des activités européennes
L'EUID devient un outil précieux :
- Communiquez-le à vos partenaires européens pour faciliter leurs vérifications
- Utilisez-le pour vérifier l'existence légale de vos fournisseurs et clients européens
- Mentionnez-le dans vos contrats internationaux comme référence officielle
Ce qu'il faut retenir
- L'EUID est le nouvel identifiant unique européen des entreprises
- Il apparaît désormais sur les extraits Kbis français
- Format pour la France : FR-[code registre]-[SIREN]
- Attribution automatique par le RCS, aucune démarche à effectuer
- Utilité principale : faciliter les échanges et vérifications transfrontaliers au sein de l'UE
- Le SIREN reste l'identifiant de référence pour les démarches nationales
Cette évolution s'inscrit dans la construction progressive d'un marché unique numérique européen. Même si son impact immédiat est limité pour les TPE-PME travaillant uniquement en France, l'EUID deviendra probablement incontournable pour toute activité transfrontalière dans les années à venir.