Arrêts Maladie : Le contrôle médical par visioconférence généralisé en décembre 2025
Vous avez un salarié en arrêt maladie et vous suspectez un abus ? Jusqu'ici, demander un contrôle médical impliquait un rendez-vous physique, parfois long à organiser. Bonne nouvelle pour les employeurs : l'Assurance maladie vient de généraliser un nouveau dispositif de contrôle par visioconférence. Plus rapide, plus souple, et potentiellement plus dissuasif.
Le télécontrôle : c'est quoi exactement ?
Le télécontrôle médical permet à l'Assurance maladie de réaliser ses contrôles médicaux à distance, par visioconférence. Au lieu de convoquer l'assuré dans un centre d'examen, le médecin-conseil peut désormais l'examiner via un écran.
Ce dispositif a été expérimenté pendant 3 mois dans trois régions pilotes : la Normandie, la Bourgogne-Franche-Comté et l'Occitanie. Les résultats ont visiblement été concluants puisque le dispositif est désormais généralisé sur l'ensemble du territoire français depuis décembre 2025.
Quels arrêts peuvent être contrôlés ?
Le télécontrôle peut être utilisé pour vérifier la justification de plusieurs types d'absences :
- Arrêts de travail classiques (maladie)
- Accidents de travail
- Maladies professionnelles
- Certaines demandes d'invalidité
Autrement dit, la quasi-totalité des situations d'absence pour raison de santé peut faire l'objet d'un contrôle à distance.
Comment ça se passe concrètement ?
Lorsque l'Assurance maladie décide de contrôler un assuré, elle peut lui proposer un rendez-vous en visioconférence. L'assuré reçoit une convocation avec un lien de connexion et un créneau horaire.
Le jour J, le médecin-conseil procède à l'examen à distance : échange sur les symptômes, vérification de la cohérence de l'arrêt, éventuelles questions sur l'évolution de l'état de santé.
Et si le salarié refuse ?
L'assuré peut refuser le télécontrôle pour une raison légitime (pas d'équipement informatique adapté, problème de connexion, etc.). Dans ce cas, un rendez-vous en présentiel est organisé.
Attention toutefois : un refus sans motif valable peut être interprété comme un manquement aux obligations de l'assuré, avec les conséquences que cela implique (suspension des indemnités journalières notamment).
Ce que ça change pour les employeurs
Des contrôles plus rapides
La principale vertu du télécontrôle est sa rapidité de mise en œuvre. Pas besoin d'attendre qu'un créneau se libère dans un centre d'examen, pas de délai de convocation postal. Le contrôle peut être organisé plus vite.
Un effet dissuasif renforcé
Savoir que le contrôle peut intervenir rapidement et facilement peut avoir un effet dissuasif sur les arrêts de complaisance. L'assuré qui prolonge un arrêt injustifié sait qu'il peut être convoqué en visioconférence sous quelques jours.
Comment demander un contrôle ?
Si vous suspectez qu'un arrêt de travail n'est pas justifié, vous pouvez demander un contrôle médical ou administratif auprès de la CPAM. Les coordonnées varient selon votre département. Pour la CPAM des Alpes-Maritimes par exemple, une adresse email dédiée existe pour les signalements employeurs.
Rappel : la demande de contrôle doit être motivée. Un simple désaccord avec la durée de l'arrêt ne suffit pas. Il faut des éléments objectifs laissant penser que l'arrêt n'est pas médicalement justifié.
Les limites du dispositif
Le télécontrôle a ses limites. Certains examens nécessitent un contact physique ou des équipements médicaux spécifiques. Dans ces cas, le contrôle en présentiel reste la règle.
De plus, l'efficacité du dispositif dépend de la bonne volonté de l'assuré : s'il invoque systématiquement des problèmes techniques pour éviter la visioconférence, le contrôle peut être retardé.
Ce qu'il faut retenir
- Le télécontrôle médical est généralisé depuis décembre 2025 sur tout le territoire
- L'Assurance maladie peut contrôler les arrêts de travail, AT/MP et demandes d'invalidité par visioconférence
- L'assuré peut refuser pour motif légitime ; un rendez-vous présentiel est alors proposé
- Ce dispositif permet des contrôles plus rapides et potentiellement plus dissuasifs
- Les employeurs peuvent toujours demander des contrôles via les canaux habituels de la CPAM
La lutte contre l'absentéisme abusif dispose désormais d'un outil supplémentaire. À vous de l'utiliser à bon escient lorsque la situation le justifie.