Associations : Quand la gestion intéressée fait perdre l'avantage fiscal

Diriger une association à but non lucratif offre des avantages fiscaux significatifs : exonération d'impôt sur les sociétés, de TVA, de contribution économique territoriale... Mais ces avantages ont une contrepartie : la gestion doit être véritablement désintéressée. Une décision de la Cour administrative d'appel de Marseille vient rappeler que l'administration fiscale veille au grain.

Le principe : une gestion désintéressée

Pour bénéficier du régime fiscal des organismes à but non lucratif, une association doit remplir plusieurs conditions. L'une des plus importantes est le caractère désintéressé de sa gestion.

Concrètement, cela signifie que les dirigeants, qu'ils soient de droit ou de fait :

• Ne doivent retirer aucun avantage direct ou indirect des résultats de l'exploitation
• Ne doivent percevoir, en principe, aucune rémunération au titre de leurs fonctions de dirigeant

Cette règle connaît quelques exceptions encadrées (notamment pour les grandes associations), mais le principe reste la gratuité des fonctions dirigeantes.

L'affaire jugée : un faisceau d'indices accablant

Dans cette affaire, l'administration fiscale a remis en cause le caractère désintéressé de la gestion d'une association. Plusieurs éléments ont attiré son attention lors d'un contrôle :

Des rémunérations injustifiées

Le dirigeant de fait de l'association percevait des rémunérations importantes alors qu'il n'était titulaire d'aucun mandat officiel ni d'aucun contrat de travail. Autrement dit, il était payé sans justification juridique claire.

Des avantages en nature

Ce même dirigeant utilisait à titre personnel un véhicule financé par l'association. Un avantage en nature qui s'ajoute aux rémunérations perçues.

Des relations d'affaires suspectes

L'enquête a également révélé des relations privilégiées entre l'association et des sociétés commerciales dans lesquelles le dirigeant avait des intérêts personnels. Ces relations suggèrent que l'association servait, au moins en partie, les intérêts privés de son dirigeant.

La décision : requalification en organisme lucratif

Face à ce faisceau d'indices convergent, les juges ont confirmé la position de l'administration :

La gestion de l'association présente un caractère intéressé. Elle ne peut donc bénéficier du régime fiscal des organismes à but non lucratif.

Les conséquences sont immédiates et lourdes :

• Assujettissement à l'impôt sur les sociétés sur l'ensemble des bénéfices
• Assujettissement à la TVA sur les opérations réalisées
• Assujettissement aux impôts commerciaux (contribution économique territoriale, etc.)
• Potentiels rappels d'impôts sur les années contrôlées, majorés de pénalités

Comment éviter ce piège ?

Formaliser les fonctions

Tout dirigeant qui perçoit une rémunération doit avoir un statut clair : mandat social rémunéré (dans les limites légales), contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes de la direction, etc.

Séparer les intérêts

Les dirigeants ne doivent pas avoir d'intérêts personnels dans les sociétés avec lesquelles l'association travaille. Si c'est le cas, ces relations doivent être transparentes et aux conditions du marché.

Encadrer les avantages

Tout avantage en nature (véhicule, logement, téléphone...) doit être justifié par les fonctions exercées et déclaré comme tel.

Documenter les décisions

Les décisions importantes doivent être prises en assemblée générale ou en conseil d'administration, avec des procès-verbaux qui tracent les délibérations.

Ce qu'il faut retenir

• La gestion désintéressée est une condition essentielle du régime fiscal associatif
• Les dirigeants ne doivent tirer aucun avantage personnel de l'association
• Un faisceau d'indices (rémunérations injustifiées, avantages en nature, conflits d'intérêts) peut caractériser une gestion intéressée
• La requalification entraîne l'assujettissement à tous les impôts commerciaux
• La vigilance s'impose également sur les dirigeants de fait, pas seulement les dirigeants officiels

Si vous dirigez une association, faites régulièrement le point sur ces questions avec votre expert-comptable. Une requalification fiscale peut mettre en péril la structure entière.