TVA et Formations : Attention à la localisation selon le profil du client
Vous êtes organisme de formation et vous intervenez auprès de clients étrangers ? Ou vous achetez des formations dispensées hors de France ? Les règles de TVA applicables sont plus complexes qu'il n'y paraît. Un récent rescrit de l'administration fiscale vient rappeler les principes à connaître.
Le principe : où est localisée la TVA ?
En matière de TVA, la question cruciale est toujours : où l'opération est-elle imposable ? La réponse détermine si vous devez facturer la TVA française, la TVA d'un autre pays, ou pas de TVA du tout.
Pour les prestations de formation, la réponse dépend de deux critères :
- La qualité du client : est-il assujetti à la TVA ou non ?
- Le format de la formation : présentiel, distanciel, durée...
Cas n°1 : Votre client est une entreprise (assujetti à la TVA)
Quand vous vendez une formation à une entreprise assujettie à la TVA, la règle générale est simple : la TVA est due dans le pays du client.
Concrètement :
- Vous formez une entreprise française ? TVA française.
- Vous formez une entreprise allemande ? Pas de TVA française, c'est l'entreprise allemande qui auto-liquidera la TVA allemande.
L'exception : les formations assimilées à l'accès à une manifestation
Attention, il existe une exception importante. Certaines formations sont assimilées à l'accès à une manifestation et suivent une règle différente : elles sont imposables là où elles se déroulent.
Une formation est assimilée à une manifestation si elle remplit ces deux conditions :
- Elle est dispensée à plusieurs assujettis (pas une formation individuelle)
- Elle dure 7 jours ouvrés consécutifs maximum
Dans ce cas, si vous organisez un séminaire de 3 jours à Paris pour des entreprises européennes, vous facturez la TVA française, même si vos clients sont étrangers.
À l'inverse, une formation de 10 jours ou une formation dispensée à un seul client (même courte) suit la règle générale : TVA dans le pays du client.
Cas n°2 : Votre client est un particulier (non assujetti à la TVA)
Les règles sont différentes pour les formations vendues à des particuliers ou à des organismes non assujettis à la TVA.
Formation en présentiel
Si la formation a lieu en personne, elle est imposable au lieu où elle se déroule physiquement.
Exemple : vous donnez une formation à Paris à un particulier résidant en Belgique. Vous facturez la TVA française.
Formation à distance
Depuis le 1er janvier 2025, les règles ont changé pour les formations dispensées à distance (e-learning, visioconférence...).
Ces formations sont désormais imposables au lieu d'établissement du client.
Exemple : vous vendez une formation en ligne à un particulier résidant en Espagne. C'est la TVA espagnole qui s'applique. Vous devrez soit vous immatriculer à la TVA en Espagne, soit utiliser le guichet unique de TVA (régime OSS).
Récapitulatif : où facturer la TVA ?
Pour les clients entreprises (assujettis à la TVA) :
Quand vous formez plusieurs participants en présentiel sur une durée de 7 jours ou moins, la TVA s'applique au lieu où se déroule la formation. En revanche, si vous formez un seul client en présentiel, peu importe la durée, c'est la TVA du pays du client qui s'applique. De même, pour toute formation de plus de 7 jours, qu'elle soit en présentiel ou à distance, la TVA est due dans le pays du client.
Pour les clients particuliers (non assujettis à la TVA) :
Les formations en présentiel sont toujours soumises à la TVA du lieu où elles se déroulent physiquement, quelle que soit leur durée. Pour les formations à distance, depuis janvier 2025, c'est la TVA du pays où réside le client qui s'applique.
Les pièges à éviter
Mal qualifier votre client
Un client qui vous dit être un "particulier" peut en réalité être un professionnel assujetti à la TVA. Demandez systématiquement le numéro de TVA intracommunautaire pour les clients européens.
Confondre formation et manifestation
Le seuil de 7 jours et la condition "plusieurs participants" sont stricts. Une formation de 8 jours n'est pas une manifestation. Une formation individuelle de 2 jours non plus.
Oublier le changement de 2025 pour le distanciel
Si vous vendiez des formations en ligne à des particuliers étrangers avant 2025 avec la TVA française, vérifiez que vous appliquez désormais les bonnes règles.
Ce qu'il faut retenir
- La qualification du client (assujetti ou non) est déterminante pour la TVA
- Pour les entreprises clientes, la TVA est due dans leur pays, sauf formations "manifestations" de moins de 7 jours
- Pour les particuliers en présentiel, TVA au lieu de formation
- Pour les particuliers à distance, TVA au lieu du client (depuis 2025)
- En cas de doute, demandez conseil à votre expert-comptable
Les erreurs de localisation de TVA peuvent coûter cher : TVA facturée à tort (non récupérable par le client) ou TVA non facturée (redressement). Mieux vaut sécuriser vos pratiques en amont.